Décret n° 88-129
· ج.ر عدد 26 لسنة 1988
Décret n° 88-129 du 28 juin 1988 fixant, pour l'année 1988, la liste des produits soumis à prélévement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du Fonds de compensation
Article 4
Les dispositions du présent décret et ses annexes se substituent, à la date de leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aux dispositions et aux annexes du décret n° 87-58 du 24 février 1987 susvisé.
Le présent décret demeure applicable jusqu'à l'intervention de nouvelles dispositions dans les matières qu'il régit.
