Décret n° 88-129 · ج.ر عدد 26 لسنة 1988
Décret n° 88-129 du 28 juin 1988 fixant, pour l'année 1988, la liste des produits soumis à prélévement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du Fonds de compensation

Article 3

Les annexes I, II, III et IV sont partie intégrantes du présent décret.

Elles sont modifiées et complétées dans les mêmes formes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.