Article 2

Les biens et services dont la liste figure à l'annexe I du présent décret bénéficient de la compensation des prix sur les ressources du Fonds de compensation des prix.

L'inscription des huiles végétales à usage alimentaire dans la liste des produits bénéficiaires fixée à l'annexe I, vise notamment la prise en charge, à titre こ exceptionnel, du reliquat de subvention de soutien des prix consentis sur ce produit et non versé à REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 | l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.) au titre des réalisations de l'année 1984.

Le financement des frais de transport engagés dans le cadre des opérations spéciales d'approvisionnement des populations du sud en produits de première nécessité ainsi que les biens et services exportés peuvent bénéficier des ressources du Fonds de compensation dans les conditions et selon les taux et modalités fixés par la réglementation en vigueur.

A ce titre, sont ouvertes pour mémoire, une rubrique <<<< Frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du sud » et une rubrique <<< Aide à l'exportation » dans la liste des produits bénéficiaires annexée au présent décret.