Décret n° 88-129
· ج.ر عدد 26 لسنة 1988
Décret n° 88-129 du 28 juin 1988 fixant, pour l'année 1988, la liste des produits soumis à prélévement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du Fonds de compensation
Article 1er
La taxe compensatoire instituée par l'ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 susvisée, s'applique pour l'année 1988, aux biens et services d'importation et de production nationale dont les listes sont fixées aux annexes II, III et IV du présent décret.
A cette taxe compensatoire, est affecté un taux déterminé en fonction du bien ou du service considéré et de la position tarifaire que ce bien ou service occupe dans la nomenclature douanière en vigueur.
Cette taxe s'applique aux biens à l'exception de leurs parties et pièces détachées, et aux services et études d'ingenierie selon les listes et les taux fixés aux annexes visées à l'alinéa 1er ci-dessus.
