Article 3

Les présentes nominations emportent habilitation des membres de l'organe à assumer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la matière et ce, dans la limite des statuts des fonds.

La fin de l'habilitation est prononcée, à titre individuel, dans les mêmes formes.