Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1988.

Chadli BENDJEDID ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République arabe du Yémen, Convaincus de l'importance de renforcer les liens fraternels existant entre les deux pays frères et de la lutte commune pour un même avenir et désireux de développer et de renforcer leurs relations commerciales dans le cadre de l'égalité et de la réciprocité dans l'intérêt commun, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er Les échanges commerciaux s'effectueront entre les deux pays conformément aux dispositions du présent accord ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays..

Article 2 Les deux Parties contractantes encourageront l'échange de marchandises et de produits sur la base d'un approvisionnement préférentiel et faciliteront l'octroi des autorisations d'importation et d'exportation concernant les produits échangés entre elles.

Article 3 Les produits considérés comme originaires de chacun des deux pays sont :

a) les produits réalisés en Algérie ou en République arabe du Yémen et dont le coût des matières premières locales, de la main-d'œuvre locale et les coûts de production locale sont égaux au moins à 50% de la valeur globale. Les produits exportés par l'une des deux Parties vers l'autre doivent être accompagnés d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes du pays exportateur;

b) les produits dont la production a été totalemet réalisée en Algérie ou en République arabe du Yémen.

Article 4