Décret n° 88-112
· ج.ر عدد 22 لسنة 1988
Décret n° 88-112 du 31 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Article 1er
Sont créés au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction: Titre IV, interventions publiques, 4ème partie, action économique - Encouragements et interventions, les chapitres suivants;
ETAT n° 44-01- « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du centre national d'études et de recherches intégrées en bâtiment (CNERIB). » n° 44-02 « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). » n° 44-03 « Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique du Centre national de recherche en aménagement du territoire (U.R.A.T). »
