Article 1er

Sont transférés, à L'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (TRAVO- SIDER), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de la réalisation de travaux de construction pour la sidérurgie, exercées par l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER),

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (TRAVOSIDER) assumées par l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER),

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.