Article 8

Le conseil d'orientation délibère, notamment, sur les questions suivantes :

L'organisation et le fonctionnement de l'Entreprise, les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'Entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs, les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Entreprise, * les programmes annuels et pluriannuels des investissements, les comptes d'exploitation prévisionnels ainsi que les recettes et les dépenses, les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions, les projets de constructions, d'acquisition, d'aliénation et d'échanges d'immeubles, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, les mesures à proposer à l'autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d'orienter les différents domaines d'activités de l'Entreprise.