Décret n° 88-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Les structures de l'entreprise
Article 16
Pour la réalisation des missions qui lui sont assignées par ses présents statuts, l'Entreprise dispose de services centraux, d'unités, de laboratoires et d'ateliers spécialisés.
L'organisation interne de l'Entreprise est fixée par arrêté du ministre de tutelle.
