CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit du directeur du centre, soit du tiers de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur du centre.
Les convocations sont adressées, au moins, quinze
(15) jours avant la date de la réunion, Çe délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.