TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 150
Les visites techniques sont effectuées à la diligence du propriétaire : 1°) par les experts du service de la coordination industrielle de la wilaya pour les véhicules visés aux alinéas (a) et (b), de l'article 149 ci-dessus, 2°) par les experts du service de la coordination industrielle de la wilaya ou d'organismes agréés par le ministre des transports pour les autres véhicules.
Le ministre des transports fixe les conditions d'application du présent paragraphe.
Paragraphe 4 Permis de conduire Conditions de délivrance et de validité
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-300 (ج.ر عدد 71 لسنة 1998)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-300 (ج.ر عدد 71 لسنة 1998)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-300 (ج.ر عدد 71 لسنة 1998)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-300 (ج.ر عدد 71 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Il est inséré, dans les dispositions du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988, susvisé, un article 150 septemties, rédigé comme suit
