Décret n° 88-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre III — LES STRUCTURES DU CENTRE
Article 20
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre de tutelle.
Toutefois, les services décentralisés sont créés et et organisés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1988
