Décret n° 88-04 · ج.ر عدد 1 لسنة 1988 معدَّل
Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)

TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation

Article 13

Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites; toutefois, les frais de déplacement et de séjour supportés par ses membres, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions sont remboursées conformément à la réglementation en vigueur.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)

آخر صيغة معروفة

"Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont désignés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une période renouvelable de trois (3) années.

En cas de vacance d'un poste de membre du conseil d'administration, ce dernier est pourvu au plus tard un (1) mois après la constatation de la vacance, dans les mêmes formes que celles prévues ci-dessus".

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