Décret n° 88-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un Centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 10
Le centre est administré par un consell d'orientation et géré par un directeur général.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-434 (ج.ر عدد 74 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 10. Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général".
(Le reste sans changement)