Décret n° 88-03 · ج.ر عدد 1 لسنة 1988
Décret n° 88-03 du 5 janvier 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Aïn Babouche, wilaya de Oum El Bouaghi, et réquisition des personnels pour lesdites élections

Article 1er

Les électrices et les électeurs de la commune de Aim Babouche, wilaya d'Oum El Bouaghi, sont convoqués le vendredi 4 mars 1988, en vue de procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée populaire communale composée de quinze (15) membres.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.