Décret n° 87-93 du 28 avril 1987 relatif à l'acceptation de la résolution WHA 31-18 du 18 mai 1978 portant amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Est acceptée la résolution WHA 31.18 du 18 mai 1978 portant amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.

Le présent décret et la résolution susvisée seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1987.

Chadli BENDJEDID.

RESOLUTION WHA 31-18 DU 18 MAI 1978 PORTANT AMENDEMENT A L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE La trente-et-unième (31ème) assemblée mondiale de la santé :

1) adopte l'amendement ci-annexé à l'article 74 de la constitution, les textes anglais, arabe, chinois espagnol, français et russe étant également authentiques ».

2) adopte la version arabe ci-annexée de la Constitution en tant que texte qui constituera le texte arabe authentique de la constitution lors de l'entrée en vigueur de l'amendement susmentionné de la constitution.

- Texte arabe de l'amendement : : يلى كما تقرأ 74 المادة والانجليزية بالاسبانية الدستور هذا نصوص متساوية والفرنسية والعربية والصينية والروسية . » الحجية في DECRETS