Article 4

Le contenu de l'étude d'impact d'aménagement du territoire comprend notamment :

- l'opportunité de localisation du projet dans la zone retenue en conformité avec les dispositions législatives en vigueur en la matière, notamment le code de la wilaya et le code communal, modifiés et complétés, -la justification des choix de sites possibles, une évaluation complète des incidences directes et indirectes du projet sur la zone d'implantation,

- une évaluation complète des effets inverses et des contraintes imposées par l'environnement en général sur le projet.

Ces éléments sont à consigner dans des documents-types élaborés et diffusés par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, selon la taille, la nature et l'importance du projet.