Article 5

En vertu de l'acte de classement du parc national du Tassili et lorsque la création de zones de protection spécifique a été déclarée, tous les projets de travaux, de quelque nature qu'ils soient, intéressant tout ou partie de ces zones doivent être soumis, pour avis, au ministre chargé de la culture.

Un refus d'autorisation pour les travaux projetés ou une autorisation assortie de restriction doit être motivé.