Article 25

Sont considérés comme infractions à la législation جي de protection des monuments et sites tout mouillage, par quelque procédé que ce soit, des peintures et gravures rupestres, toute surcharge, grattage, graffiti et inscriptions ou dessins divers sur les peintures et gravures rupestres, tout relevé de peinture ou de gravure, tout sondage ou fouille sans autorisation, tout ramassage de matériel archéologique, tout détachement ou tentative de détachement ou destruction de parois portant témoignage archéologique, toute détention d'objets archéologiques (flèches, meules, rondes-bosses etc...).

Ces infractions sont sanctionnées conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.