Décret n° 87-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-89 du 21 avril 1987 portant réglementation du parc national du Tassili
Article 16
En cas de détérioration matérielle secondaire, le responsable de l'agence est tenu de remettre en état les lieux conformément aux prescriptions formulées par l'autorité gestionnaire du parc.
