Article 15

Les agences de tourisme autorisées sont tenues de veiller, en ce qui les concerne, à l'application des lois et règlements en vigueur ainsi qu'à l'application des dispositions du présent décret.

En cas de négligence grave, entrainant une atteinte au patrimoine culturel et naturel du parc national du Tassili, le responsable de l'agence est passible de sanctions allant du retrait de l'agrément aux peines prévues par la législation en vigueur.