CHAPITRE I — OBJET - DELIMITATION - - SIEGE
Article 12
Le conseil d'orientation délibère sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement du Parc, notamment sur : les principes de la gestion et les propositions de réglementation du Parc,
- les programmes de travail annuels ainsi que les bilans d'activité,
- les états prévisionnels des recettes et des dépenses, les opérations d'investissements,
- la politique du personnel.
Il délibère sur toutes questions qui lui sont soumises par le ministère de tutelle, le président ou le directeur du Parc, 22 avril 1987 OURNAL OFFICIEL DE LA Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les trente (30) jours qui suivent leur adoption.