Décret n° 87-86
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
Décret n° 87-86 du 21 avril 1987 portant désaffectation du domaine militaire de soutien des biens composant le centre familial de repos de l'Armée nationale populaire de Zéralda, et son intégration au domaine particulier de l'Etat, en vue d'en faire apport à l'Entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda
Article 1er
Les biens meubles et immeubles composant le centre familial de repos de l'Armée nationale populaire de Zeralda sont désaffectés du domaine militaire de soutien.
Ils sont incorporés au domaine particulier de l'Etat.
