Article 2

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'entreprise visée prend la dénomination de: « Entreprise de marbrerie de Baraki », par abréviation « Ε.Μ.Β. »., .

Elle est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application, notamment l'ordonnance n° 75-23 du 23 août 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique.

A ce titre, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 85-05 du 19 janvier 1985 susvisé. 406. JOURNAL OFFICIEL DE LA