Décret n° 87-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l'Ecole nationale des sciences géodésiques en Centre national des techniques spatiales
Article 7
Le Centre national des techniques spatiales est placé auprès du Haut commissaire à la ❘ recherche. Il est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-263 (ج.ر عدد 46 لسنة 2003)
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-190 (ج.ر عدد 36 لسنة 2006)