Article 2

En application de l'article 1er ci-dessus, l'Ecole nationale des sciences géodésiques prend la dénomination de « Centre national des techniques spatiales », par abréviation < C.N.T.S. », > », En conséquence, sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles de l'ordonnance n° 76-2 du 20 février 1976 susvisée.