Décret n° 87-81 · ج.ر عدد 16 لسنة 1987 ملغى
Décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l'Ecole nationale des sciences géodésiques en Centre national des techniques spatiales

Article 1er

L'Ecole nationale des sciences géodésiques est, conformément aux dispositions du présent décret, transformée dans sa nature juridique, dans son organisation et dans son fonctionnement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.