Article 13

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut commissaire à la recherche ou son représentant, comprend :

- un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche,

- un représentant du ministère de l'information,

- un représentant du ministère des transports,

- un représentant du ministère de la défense nationale,

- un représentant du ministère des finances,

- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,

- un représentant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,

- un représentant du ministère de la planification,

- un représentant du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction,

- le directeur du Centre national des techniques spatiales, un représentant des personnels chercheurs du centre,

- un représentant des personnels administratius et techniques du centre.