Article 12

En matière de formation, il a pour mission, dans les domaines relevant de la géodésie, de la topographie, de la photogrammétrie, de la cartographie, de la technologie spatiale, du traitement d'images, de la physique de la télédétection, d'assurer:

- la formation d'ingénieurs d'Etat, de techniciens supérieurs, de techniciens et d'opérateurs;

- le perfectionnement et la spécialisation d'ingénieurs; la formation post-graduée.

Les conditions d'accès à la formation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études, la composition des jurys d'examen et les diplômes délivrés seront fixés par arrêté.