Décret n° 87-80
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
Décret n° 87-80 du 7 avril 1987 modifiant le décret n° 83-320 du 7 mai 1983 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien
Article 1er
L'article 10, alinéa 10 du décret n° 83-320 du 7 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux réunions avec voix consultative >.
