TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement, économique et social, du développement tant au plan de l'exécution qu'au plan des études, de l'activité de réparations navales et de la rénovation par des travaux se rapportant aux organes avariés et aux opérations de révisions générales en arrêt technique.
A ce titre, elle assure la remise en bon état de fonctionnement des navires de tous types, à l'exclusion des navires de pêche dont la longueur n'excède pas vingt (20) mètres, la réfection de remorqueurs, pilotines, barges de soutage et d'engins flottants de travaux maritimes, leur entretien préventif, ainsi que les interventions sur des navires étrangers fréquentant les ports algériens.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987 Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions, et dans le cadre des lois et règlements en vigueur.