Décret n° 87-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le mode de rémunération applicable aux personnels civils assimilés du ministère de la défense nationale.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-212 (ج.ر عدد 51 لسنة 1989)
