Article 13

Le taux de l'indemnité d'expérience servie au terme de chaque période triennale qui suit le recrutement ou la promotion est déterminé comme suit:

Taux de Moyenne des notes annuelles l'indemnité d'expérience Moyenne située entre 0 et 4 points 3% Moyenne supérieure à 4 points ou égale ou inférieure à 6 points 4% Moyenne supérieure à 6 points 6%