Décret n° 87-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-75 du 31 mars 1987 fixant le mode de rémunération des personnels civils assimilés aux personnels militaires du ministère de la défense nationale
CHAPITRE III — DE L'INDEMNITE D'EXPERIENCE
Article 10
Le montant de l'indemnité d'expérience servie au terme de chaque période triennale correspond à l'un des taux suivants :
1) Taux minimal: 3% du salaire de base,
2) Taux moyen : 4% du salaire de base,
3) Taux maximal : 6% du salaire de base.
