Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA DEUXIEME POST-GRADUATION.
Article 47
La convention doit comporter des clauses relatives: -à la spécialité ouverte,
- aux personnels intervenant en vue de l'exécution des programmes,
- au nombre de postes ouverts à la formation,
- aux modalités d'organisation et de prise en charge des stages en milieu professionnel,
- aux charges financières et matérielles des parties contractantes.