Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA DEUXIEME POST-GRADUATION.
Article 39
La soutenance d'une thèse de doctorat d'Etat ne peut avoir lieu qu'après un minimum de quatre (4) inscriptions consécutives.
Le candidat peut soutenir à tout moment au cours de l'année de sa dernière inscription.