Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA PREMIERE POST-GRADUATION
Article 32
En cas d'insuffisance relevée par le jury de soutenance, le conséli scientifique ou pedagogique auquel il est fait rapport peut soft accorder un délai maximal d'une année pour améliorer le travail presente, soit proposer l'exclusión de l'etudiant au chef de l'établissement.