Décret n° 87-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation
TITRE II — DE LA PREMIERE POST-GRADUATION
Article 17
Le nombre des inscriptions ouvertes dans une filière et ses différentes spécialités est déterminé par le consell de la post-graduation, en fonction des possibilités d'encadrement et des orientations fixées par la planification.