Article 1er

Sont transférés au Centre national de documentation de presse et d'information (C.N.D.P.I.), dans des conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de l'imprimerie typographique assumées par l'Entreprise nationale de presse Ech Chaat >;

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités du domaine de l'imprimerie typographique assumées par l'Entreprise nationale de presse « Ech Chaab », et destinés à la réalisation des objectifs du Centre national de documentation de presse et d'information;

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.