Décret n° 87-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
TITRE I — DENOMINATION - - OBJET SIEGE
Article 2
L'Office est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est régi par les présents statuts conformément aux lois et règlements en vigueur.
