Décret n° 87-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sur un registre spécial.
Un exemplaire de ces procès-verbaux est transmis à chaque membre du conseil.
Le secrétariat est assuré par le directeur général de l'Office.
