Décret n° 87-63
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
L'ordre du jour définitif de chaque réunion est adopté après discussion à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.
