Décret n° 87-62
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-62 du 3 mars 1987 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics, p
Article 6
Τoutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 susvisé.