Décret n° 87-62
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-62 du 3 mars 1987 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics, p
Article 4
La tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministre des travaux publics et le ministre de l'enseignement supérieur. conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
