Décret n° 87-62
· ج.ر عدد 10 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-62 du 3 mars 1987 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics, p
Article 3
L'école nationale des travaux pubiles est placée sous l'autorité du ministre des travaux publics.
