Article 2

Dans ce cadre, outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'école comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs:

- le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

- le représentant du ministre des transports.