Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, il sera procédé sur l'ensemble du territoire national à un recensement général de la population et de l'habitat de 1987, dans les conditions précisées par le présent décret.
Le recensement général de la population et de l'habitat de 1987 est mis en œuvre dans le cadre de l'organigramme général y afférent, sous l'égide du comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat, par le comité technique opérationnel. 25 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA