TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue et conformément aux dispositions du décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite, l'Entreprise est chargée :
- de mettre en œuvre les décisions et orientations en matière de diffusion de la presse; d'assurer la distribution régulière de la presse, des revues et des périodiques sur l'ensemble de la région de sa compétence; d'organiser un réseau de distributeurs publies et privés de la presse sur toute la région de sa compétence; de conclure des conventions et contrats avec des administrations, collectivités locales, organismes et entreprises publics et/ou privés, ainsi qu'avec des particuliers en matière de diffusion et de redistribution de la presse.