Article 11

Le conseil consultatif se prononce sur toutes questions liées aux activités de l'entreprise, A ce titre, le conseil consultatif

- étudie les grandes lignes du programme annuel d'activités de l'entreprise;

- examine les perspectives de développement de l'entreprise, les projets d'extension des activités ainsi que les projets de plans et de programmes d'inves tissement;

- examine le rapport annuel d'activités et le compte d'exploitation générale de l'entreprise

- donne son avis sur les demandes de subventions formulées par l'entreprise; étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs.